J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Décision n° 2006-395 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
NOR : CSAX0601395S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 101,3 MHz.
Site d'émission : 1, rue du Gymnase, 97429 Petite-Ile.
Altitude du site : 393 mètres.
Altitude de l'antenne : 407 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe II à la décision no 2005-308 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Saint-Joseph.
Fréquence : 106,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Jean Petit Les Bas, 250, rue Leconte-Delisle, 97480 Saint-Joseph.
Altitude du site : 158 mètres.
Altitude de l'antenne : 169 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis